Lettre de Michel de Chanterac adressée à Jacques Valax député socialiste du Tarn

Monsieur le député

Vous subissez de dures pressions de votre parti pour voter la ratification du Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance en Europe (TSCG). Si vous suivez votre parti, vous contredirez vos anciens votes concernant le traité de Lisbonne et le Mécanisme Européen de Stabilité.

Vous avez, je l’espère, pris une connaissance approfondie du traité élaboré par N. Sarkozy et repris, à la virgule près, pour la ratification, contrairement aux promesses du candidat F. Hollande (engagement n° 11).

Je me permets de citer quelques articles qu’un élu du peuple digne de ce nom ne devrait en aucune façon accepter, parce qu’ils contredisent les principes de base de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, intégrée dans la loi fondamentale de notre république.

» Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux même OU LEURS REPRESENTANTS, de la nécessité de la contribution publique, de la consentir LIBREMENT… » ( art 14 ).

Or cela est bafoué dans nombre d’articles du TSCG, rendant caduc ce que Jean Jaurès appelait » la souveraineté politique du peuple « .

Art 3 : » les règles d’équilibre budgétaire des administrations publiques (état, sécurité sociale, collectivités) prennent effet dans le droit national des états au moyen de dispositions contraignantes et permanentes, de préférence constitutionnelles « .

Un mécanisme de correction AUTOMATIQUE est déclenché si l’on s’écarte de cette règle, sans vote du parlement.

La Cour de Justice des Communautés Européennes peut infliger une amende de 1% du PIB (20 milliards pour la France, 40% des dotations aux collectivités !!!), si cette règle n’est pas respectée. Imaginez les conséquences pour les collectivités de notre département si la France était condamnée pour ne pas respecter la sacro sainte règle des 3%.

Pire !!! Un état de l’UE peut être assigné en justice par un autre état !!! Cette forme de dénonciation est totalement extravagante en droit international et ne peut que générer une montée du nationalisme en Europe.

Voyez vous la France trainée devant la cour de justice par le Luxembourg (vertueux parce que paradis fiscal !!!) ? Vous acceptez cette aberration si vous votez ce traité… et vous abandonnez à une technocratie non élue et inféodée à l’idéologie libérale la plus fondamentaliste la souveraineté budgétaire que vous donne la constitution de notre république.

J’avais voté pour un député de plein exercice, et je n’ ose imaginer que, 120 jours après son élection il puisse accepter, contre ses convictions profondes, de se démunir de ses attributs fondamentaux , devenant ainsi un « Farinelli» de la politique .

Veuillez agréer, monsieur le député , l’expression de mes sentiments dévoués.

Michel de Chanterac