Bon sens et responsabilité pour servir la démocratie
Le Conseil municipal de Chevaigné vient d’adopter à l’unanimité un vœu concernant le cumul des mandats :
Le cumul de mandat européen, national et local ou de mandats locaux ne repose sur aucune justification sérieuse notamment depuis la mise en œuvre de la décentralisation. A titre d’exemple, un député est député de la France et non pas d’une circonscription, par sa fonction il doit s’élever à la hauteur de l’enjeu national et ainsi favoriser l’émergence d’autres talents au niveau local. Il doit en être de même pour chaque niveau de gouvernance, de chaque collectivité et de chaque établissement public.
Les parlementaires français sont les champions du monde du cumul de mandats (85 % des parlementaires nationaux cumulent avec des fonctions locales, 16 % en moyenne dans le reste du monde). Or ce sont eux qui fixent les règles !!!! Qui peut croire qu’ils décideront un jour de les changer si nous, élus de base et citoyens, ne les y contraignons pas à le faire et pour de bonnes raisons.
En effet une des particularités de notre démocratie vise à permettre à tous citoyens d’accéder aux fonctions électives afin de représenter toutes les populations dans les différentes instances politiques, comme le proclame d’ailleurs l’article 2 de notre constitution « le principe de la souveraineté est un gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Or dans un univers social ou la moyenne totale des revenus salariés atteint à peine 1500 € par mois comment prétendre représenter dignement les citoyens lorsque leurs élus s’arrogent, de façon plus ou moins dissimulées, plus de 8 000 € mensuels sans compter les remboursements de frais.
Certes, il ne faut pas faire d’amalgame mais une tendance de fond se fait jour et il nous appartient de la dénoncer lorsqu’il en est encore temps. La professionnalisation politique par le cumul des mandats et la reconduite des mêmes hommes aux mêmes postes pendant plus de trente ans constituent de véritables dangers pour la démocratie telle que nous la concevons. En effet qui peut croire qu’un individu puisse cumuler 4, 5 voire 6 mandats européen, national et local et les assurer pleinement au sens politique noble du terme ? C’est impossible. La preuve est largement fournie par les chambres nationales françaises où le taux d’absentéisme est d’autant plus choquant qu’il se justifie par l’exercice d’autres mandats locaux. Ceci est également préjudiciable au niveau du Parlement européen, où les eurodéputés français sont parmi les moins présents, donc les moins actifs et les moins entendus, justement en raison du cumul de mandats.
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Mais c’est également vrai au niveau local où les effectifs salariés de toutes les structures et notamment les cabinets d’exécutifs ont connu des croissances exponentielles pour permettre aux élus politiques de papillonner sur plusieurs mandats tout en assurant la continuité du fonctionnement de la technostructure au mépris des représentations électives.
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Cette confusion des rôles, cette confiscation des différentes strates administratives par une minorité d’individus s’arrogeant un maximum de moyens et de pouvoirs ont conduit à une incompréhension totale pour le citoyen du fonctionnement des différentes institutions politiques nationales et locales qui se chevauchent et s’entrecroisent en donnant l’impression de doublons. Ainsi rien qu’en Ille et Vilaine il existe 242 groupements intercommunaux qui couvrent plusieurs domaines de compétences initiales des communes et entrainent des indemnités supplémentaires.
Nous sommes plusieurs élus de base à vouloir nous ériger contre le système actuel dont les dérives ont conduit à caricaturer l’idée que nous nous faisons de la démocratie. Commençons par nous donner les moyens de revenir aux fondamentaux de l’action politique.
Nous, élus de base, fidèles aux concepts démocratiques de notre république :
INFORMONS nos concitoyens de notre désaccord avec les pratiques abusives d’appropriation du pouvoir par le système du cumul de mandats et de la professionnalisation des fonctions politiques,
DEMANDONS aux partis politiques, lors des prochaines élections régionales, de s’engager à ce qu’aucun élu ne cumule sa fonction de conseiller régional avec un autre mandat indemnisé,
EXIGEONS du Gouvernement et des parlementaires nationaux qu’ils adoptent une Loi portant STATUT de l’ÉLU permettant à toutes les catégories de citoyens d’accéder aux fonctions électives,
INVITONS tous les élus municipaux du département, bénévoles pour la plupart, à s’associer à cette démarche afin de faire évoluer les pratiques de cumul de mandats qui discréditent l’action politique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le vœu suivant :
NON au CUMUL de MANDATS ELECTIFS INDEMNISES des CONSEILLERS REGIONAUX qui doivent consacrer leurs activités à l’exercice plein et entier des compétences de la REGION.
OUI à l’adoption par les parlementaires nationaux d’une LOI portant STATUT de l’ÉLU qui garantisse l’accès aux fonctions électives à toutes les catégories de citoyens, renforce le pouvoir des assemblées, interdise les cumuls de mandats indemnisés et limite les durées d’occupation au même poste exécutif.